l'association et qui ont reçu les insignes de l'Ordre lors de la première réunion de la confrérie.

Les membres fondateurs de la confrérie sont considérés comme un comité de sages. Ils sont

membres permanents du bureau et du conseil d'administration.

Les membres fondateurs peuvent décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ou

association ayant rendu des services et ou fait reconnaître l'Art santonnier.

En cas de décès d'un membre fondateur il est remplacé par l'adhérent ayant le numéro d'ordre

d'inscription le plus ancien dans la confrérie.

d'artisans santonniers.

Exemple une association de santonniers est un membre honoris causa en que personne morale mais

ses adhérents doivent adhérer individuellement pour devenir compagnons.

de l'association et à la réalisation de son objet.

ARTICLE 7 -Admission – Radiation

– L'admission des membres adhérents est décidé par le bureau, sous réserve de l'acceptation par les

– Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

– Pour adhérer le futur compagnon doit convaincre le bureau et les membres fondateurs du bienfondé

La qualité de membre de l'association se perd par :

– la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour

– La radiation prononcée par le bureau pour défaut de respect du règlement intérieur, l'intéressé

– La démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association.

– Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les

– Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue

– Tout membre radié ou démissionnaire sera tenu de rendre à la confrérie tous insignes, cartes

1- Cotisations

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une

cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau lors de l'assemblée générale. Les

cotisations votées à l'assemblée générale sont dues pour l'année en cours.

2- Ressources

Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions

publiques ou privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toutes autres

ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur telle que les dons.

1- Le bureau de l'association comprend 7 membres au moins et 9 membres au plus, pris parmi les

membres adhérents en plus des membres fondateurs.

Le bureau élit parmi ses membres :

Le Président est dit « Grande Amo »

Le Vice-Président est dit « Vice Grande Amo »

Le Secrétaire est appelé « Grande Chanceler »

Le Trésorier est dénommé « Tesoureiro »

Le Maître de cérémonie est qualifié de « Amo-de cérimonia »

(convivialité intronisations)

Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

Le Président, le vice président et le secrétaire du bureau sont également président, vice président et

secrétaire général de l'assemblée générale.

Les premiers membres du bureau sont désignés par les statuts.

2- La durée des fonctions des membres de bureau est fixés à 3 ans et sont renouvelables par 1/3.

3- En cas de vacance d' un ou plusieurs postes de ses membres, le bureau pourra lui même pourvoir à

leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire par cooptation.

Ces nominations par cooptation sont soumises à la ratification de prochain conseil d'administration

ordinaire. Les membres du bureau cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à

courir du mandat de leurs prédécesseurs.

4- Le mandat de membre du bureau prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de

l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, par le décès.

5- Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

6-Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des

membres de cette association – même qui participent à son administration- puisse en être

personnellement responsable.

1-Le bureau se réunit :

– sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 3 fois par an.

– Si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du bureau.

Le conseil d'administration est composé des membres du bureau plus un représentant par région des

membres de l'association sauf si la région est déjà représentée dans le bureau.

Chaque responsable de région se doit selon les règles de la confrérie de développer et promouvoir

l'Art santonnier dans sa région.

A l'exception des membres du bureau qui sont élus pour 3 ans, les membres du conseil

d'administration sont élus pour un an renouvelable.

Les membres du bureau sont pris automatiquement dans le conseil d'administration élu.

Le conseil d'administration doit se réunir une fois par an en plus de l'assemblée générale pour définir

le cahier des charges.

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de

leur cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir.

La représentation par toute personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un

membre de l'assemblée est limité à trois.

2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du bureau. Les convocations sont effectuées

oralement, par téléphone, par courrier, par e-mail, par fax et par voie d'affichage au siège de

l'association. Elles contiennent l'ordre du jour arrêté par le bureau.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la

convocation.

5. l'assemblée est présidée par le président ou en cas d'empêchement par le vice-président.

6. Il est établi une feuille de présence emmargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance

et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

7. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des

débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le

secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique

sur le registre des délibérations de l'association.

1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la

clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre divers par le bureau ou à la

demande de la moitié au moins des membres de l'association.

2. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du bureau sur la gestion, les activités

et la situation morale de l'association et le rapport financier.

L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux

membres du bureau et au trésorier.

Elle procède à l'élection nouveaux membres du bureau et ratifie les nominations effectuées à titre

provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du bureau.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à

l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.

3. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de

l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est

convoquée, avec le même ordre du jour, dans le délai d'un jour. Lors de cette deuxième réunion,

l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou

représentés.

1. Les membres fondateurs sont seuls compétent pour modifier les statuts, prononcer la dissolution

de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, de la conservation et de la gestion du

patrimoine, décider de sa fusion avec d'autres associations.

2. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des

membres de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée

générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans le délai de quinze jours.

Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des

voix des membres présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association

au journal officiel.

En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à la

majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la

dévolution de l'actif net.

Les membres fondateurs peuvent établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et

compléter les règles de fonctionnement de l'association.